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Rappel règlementaire des Articles 4 et 7 du Règlement sportif 2017-2018

Article 4 : Matchs reportés

 

L’indication «REPLI» ou «LIBRE» figurant sur le calendrier des compétitions territoriales signifie que cette date disponible est réservée par le Pôle Compétitions territorial pour permettre de programmer une ou des rencontre(s) qui n’auraient pu se disputer à la date prévue au calendrier initial

 

Il ne s’agit, en aucun cas, d’une date «Libre» laissée à la disposition des clubs. Tout club qui ne disputerait pas une rencontre reportée sur une date de REPLI ou LIBRE sera considéré comme «Forfait» pour cette rencontre.

 

Les conditions de reports d’une rencontre prévue au calendrier officiel sont celles reprises à l’article 313 des  Règlements Généraux. Un report sera justifié dès lors qu’il sera fondé sur le motif suivant :

 

  • Tout évènement d’intérêt général prévu à une date qui, initialement, apparaissait libre sur le calendrier des compétitions, à condition d’avoir été dument signalé, par écrit, au Président du Pôle Compétitions Territorial avant le 15 Octobre de la saison en cours.

 

Article 7 : Permanence du Pôle Compétitions Territorial

 

Une permanence est assurée par un bénévole du Pôle Compétitions Territorial, du vendredi 17h au samedi 12h en appelant le 06.71.71.68.98.

 

Situation intervenant après le samedi 12 heures :

 

Toute décision de report de rencontre est de la compétence de l’arbitre désigné pour la rencontre concernée sauf en présence d’un Arrêté Municipal délivré par la municipalité  propriétaire du terrain après le samedi 12 heures.

 

De plus, un club :

  • recevant un arrêté municipal après le samedi 12 heures (il doit,  appliquer, en priorité, les dispositions de l’article 312.3 des Règlements Généraux, en particulier pour une rencontre de la phase «Aller ») ;
  • ou déclarant forfait après le vendredi 17 heures ; 
  • ou dans l’impossibilité de se déplacer (Situation intervenant après le vendredi 17 heures) ;
  • ou ne pouvant disputer la rencontre suite à la décision de l’arbitre prise avant le coup d’envoi ;

 

Doit Immédiatement

 

- Adresser l’arrêté municipal ou un courriel, selon le cas, au Pôle Compétitions Territorial (Fax : 05.61.61.81.45 ; mail : epreuve@cmp-rugby.com)

- Prévenir la permanence de la commission des épreuves au 06.71.71.68.98

- Prévenir la permanence de la commission des arbitres au 06.71.71.68.99

- Prévenir obligatoirement l’adversaire par tous moyens à sa disposition

 


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