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Conditions Générales d’Utilisation du site internet CMP RUGBY

R.C.S.
NAF 741G :

Directeur de publication : Christophe Bastié

Articles de Mentions Légales

1/ Conditions Générales du site internet CMPR

Le Site « CMP RUGBY» consultable à l’adresse http://www.cmp-rugby.com (ci-après dénommé " le Site") vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter. Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document. L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

 

2/ Protection du site internet CMPR

a) Droits d’auteurs et copyrights

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site est interdite.

b) Signes distinctifs sur le Site Internet

Tous les logos, marques, images, textes, signes distinctifs etc, présents sur le Site sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L’utilisation du Site n’implique en aucun cas et d’aucune manière une quelconque cession de droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive du Comité Midi-Pyrénées de rugby.
Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites

c) Liens sur le Site

Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. En conséquence, l’ouverture de nos pages par frame est par exemple strictement interdit.

 

3/ Responsabilités rédactionnelles sur le site internet

Le Site met à disposition des internautes des espaces d’expressions avec la possibilité de publier des avis personnels et questions sur les dossiers présentés sur le Site, ainsi que la possibilité de référencer d’autre sites ou forums. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.
Tous les messages postés sur ces espaces d’expression expriment les idées de leurs auteurs respectifs. Cependant, le Site étant responsable du contenu de ces espaces, les responsables sont donc susceptibles de déplacer sur une page plus appropriée, supprimer ou simplement ne pas publier les contributions qui ne seraient pas en relation avec la ligne éditoriale du site, qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, et s’engagent à le faire aussi rapidement que possible.

Sur ce site internet : CMPR, la transmission de contenus mentionnés ci-dessous est rigoureusement interdite.

Ainsi, les participants garantissent ne pas transmettre de contenus :
 au caractère publicitaire déguisé ;
 au caractère mensonger ou erroné ;
 susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d’autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;
 à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
 menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
 portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes moeurs ou attentatoires à la dignité humaine ;
 permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
 comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ; 
 constituant des chaînes de lettres.

L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site.

En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, le Site se réserve le droit de fermer ses espaces d’expression pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.

Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non vos avis ou sites internet sur ses espaces d’expression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à vous en tenir informé.

 

4/ Garanties sur le site internet

 

Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services ou logiciels contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Le Site s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Le Site n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé par ailleurs que le Site peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses pages et de son espace d’expression à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, le Site n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

 

 

5/ CNIL et inscription au site internet CMPR

Le Site est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Aucune inscription n’est obligatoire sur le Site, et vous pouvez, prendre connaissance de l’intégralité de son contenu.

Si vous souhaitez en revanche recevoir notre news-letter vous devrez vous y abonner (gratuitement).

Pour vous abonner, il vous suffit d’enregistrer dans notre formulaire news-letter un pseudonyme et adresse e-mail valide. Le Site pourra mettre fin à ses envois d’email à tout moment.

Merci de consulter : 6/ Confidentialité des données personnelles pour de plus amples informations.

Le Site peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d’autres utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant être pénalisée par de telles activités.

 

6/ Confidentialité et droits d’accès sur le site internet CMPR

Aucune donnée personnelle recueille sur ce site n’est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d’opposition (art. 26 de la loi) et pour exercer ses droits, doit écrire au Comité Midi-Pyrénées de rugby depuis cette page.

 

7/ Cookies sur le site internet CMPR

Afin de procéder à des statistiques (ex :estimation de la fréquentation du site), à l’amélioration de votre navigation (ex :privilégier ou développer l’optimisation de notre site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et pour des raisons de sécurité (ex :pouvoir déterminer l’origine de spam), nous pouvons être amenés à collecter des données vous concernant, que ce soit par exemple votre adresse IP ou vos variables d’environnement par l’utilisation de « cookies ».

Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier. Ils permettent simplement au Site d’améliorer les services proposé.

L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Vous pouvez néanmoins bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser et supprimer. A cette fin, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur.

 

8/ Dispositions diverses sur le site internet CMPR

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique. Vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site, sa news-letter ou son espace d’expression, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’’utiliser le Site et si vous êtes inscrit à notre news-letter, consiste à vous désinscrire, cf le lien présent sur chacune de nos page.

Votre navigation sur le Site, ou utilisation générale du Site implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de votre pleine et entière acceptation de ces dernières.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son espace d’expression, contactez nous.

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