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Le bénévole associatif est une personne physique qui, de sa propre initiative et de manière volontaire, décide d'agir dans l'intérêt d'une association, pour permettre à cette dernière de réaliser l'objet pour lequel elle a été constituée.
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme. Le bénévolat se distingue donc de la situation de trvail essentiellement par les critères suivants :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel, ...).
- Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique. Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.
Ces éléments de définition doivent servir à éviter une requalification, toujours possible, de l'activité bénévole en activitée salariée, avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour l'association : assujetissement du salarié au régime général, paiement de cotisations sociales, nécessité d'observer les règles du code du travail, ..
Les cartes de bénévoles (pass'bénévoles) sont éditées par la Fédération Française de Rugby. Une fois, éditées, elles sont envoyées directement aux clubs concernés.
Cette saison le Rugby club Eaunois xv n'a pas encore reçu les cartes de bénévoles concernant: M.LANNES Hervé M.RAYSSEGUIER Serge M.SINIGAGLIA Marcel S.V.P. je souhaiterais recevoir une réponse. Le sécrétaire H.SICARD
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