Dans le cadre de la gestion des associations, les différentes procédures à mettre en oeuvre sont reprises dans les Règlements Généraux :

- Article 211 : Procédures d'admission;

- Article 212 : La mise en sommeil;

- Article 213 : Dénomination, Embleme et couleurs;

- Article 214 : Fusion d'associations;

- Article 215 : Scission d'associations

Les imprimés a télécharger, joints à cet article, précisent ces modalités et les différents documents à joindre selon le cas.